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Prise de position sur le protocole n°3 de la convention des droits de l’enfant

En avril 2015, la CdJ Vaud s’est positionnée, dans le cadre d’une consultation fédérale, sur la participation de la Suisse au protocole de la Convention internationale des droits de l’enfant.

Ce protocole permettrait aux enfants, maltraités ou lésés par leurs droits, de déposer des plaintes auprès du Comité des droits de l’enfant, de manière individuelle ou en groupe, et ce, après avoir épuisé toutes les voies de recours dans leur propre pays. Ces plaintes sont nommées « Communications », il s’agit davantage d’un signalement et les suites juridiques ne sont nullement garanties.

Après en avoir discuté en séance plénière, la CdJ Vaud soutient l’adhésion de la Suisse à ce protocole.

La prise de position de la CdJ Vaud à ce sujet est téléchargeable en format pdf.

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